Observatoire de la Modération
Présentation de la marque Observatoire de la Modération
Déposée par voie électronique le 12 octobre 2019 par monsieur Alexis Capitant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire de la Modération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Observatoire de la Modération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire de la Modération arrivera à expiration en date du 12 octobre 2029.
Alexis Capitant a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09